Conformément à la loi pour une République Numérique, notre code est publié sous une des licences libres homologuées.

Lorsque des restrictions à la réutilisations sont justifiées, l'usage de licences homologuées plus restrictives est envisageable (voir ce guide interactif pour le détail). C'est ce que explique l'utilisation de la licence AGPL-3.0 dans nombre de nos dépôts.

Pour en savoir plus, voir une Politique de contribution aux logiciels libres de l’État, et si vous avez besoin d'accompagnement ou d'explications, vous pouvez contacter [email protected]

Appliquer une licence

Inclure le fichier de licence au format texte brut à la racine du dépôt concerné, sous le titre LICENSE.

Ce nom en améliore la découvrabilité.

Si vous travaillez sur un module NPM, pensez à ajouter la propriété license, par exemple "license": "MIT", dans votre package.json.

Compatibilité dans le cas AGPL

Si vous incluez du code externe dans le vôtre (pas du lien, mais bien de la copie), attention à n'inclure que du code sous une licence compatible avec la licence AGPL. Si vous utilisez des bibliothèques non compatibles AGPL, pensez à le préciser dans la licence avant la phase de passation.