Licences

Conformément à la loi pour une République Numérique, notre code est publié sous une des licences libres homologuées.

Lorsque des restrictions à la réutilisations sont justifiées, l'usage de licences homologuées plus restrictives est envisageable (voir ce guide interactif pour le détail). C'est ce que explique l'utilisation de la licence AGPL-3.0 dans nombre de nos dépôts.

Pour en savoir plus, voir une Politique de contribution aux logiciels libres de l’État, et si vous avez besoin d'accompagnement ou d'explications, vous pouvez contacter opensource@data.gouv.fr

Appliquer une licence

Inclure le fichier de licence au format texte brut à la racine du dépôt concerné, sous le titre LICENSE.

Ce nom en améliore la découvrabilité.

Si vous travaillez sur un module NPM, pensez à ajouter la propriété license, par exemple "license": "MIT", dans votre package.json.

Compatibilité dans le cas AGPL

Si vous incluez du code externe dans le vôtre (pas du lien, mais bien de la copie), attention à n'inclure que du code sous une licence compatible avec la licence AGPL. Si vous utilisez des bibliothèques non compatibles AGPL, pensez à le préciser dans la licence avant la phase de passation.